Qu’est-ce qu’une carte grise  ?

Publié le 27 mai 2019 par Charles Garnier

En tant que carte d’identité de votre véhicule, la carte grise ou certificat d’immatriculation constitue une pièce obligatoire que les conducteurs de voitures, de véhicules deux-roues motorisés, de quads, de camionnettes, de camping-cars et même d’engins agricoles doivent posséder.

Le contenu d’une carte grise

Vous vous demandez comment lire une carte grise ? Sur ce document sont inscrites toutes les informations qui concernent le véhicule. On peut citer : la marque, le modèle, le numéro d’immatriculation, le nombre de chevaux fiscaux, le type de carburant, la première date de mise en circulation, etc. Elle contient également le nom et l’adresse de son propriétaire.
Néanmoins, cette carte ne constitue pas une carte de propriété. Elle ne peut donc pas être utilisée pour prouver que la personne dont les informations figurent sur la carte est bien la véritable propriétaire de la voiture ou de la moto. L’immatriculation d’un véhicule nécessite une bonne compréhension de chaque rubrique pour bien comprendre comment elle fonctionne.
Qu’est-ce qu’une carte grise  ?

À quoi sert la carte grise ?

Le certificat d’immatriculation facilite l’identification des caractéristiques techniques et fiscales du véhicule. Il permet aussi de faire son suivi dans le temps (la date du contrôle technique par exemple). La carte grise permet aussi une première visualisation du nom du propriétaire et des co-titulaires dans le cas d’une multipropriété, ou de l’historique de cession du véhicule.
Elle est la preuve que vous êtes en règle et que vous souscrivez à une assurance régulière pour votre véhicule. Quand vous souscrivez à une assurance voiture, votre assureur vous demandera systématiquement une carte grise de véhicule à vos noms et adresse. Le nom de l’assuré doit être le même que celui qui figure sur la carte grise.
À chaque fois que vous utilisez votre véhicule, vous devez vous munir de votre certificat d’immatriculation. Si vous vous faites contrôler par la police, vous devrez impérativement le présenter. Si vous ne l’avez pas avec vous au moment d’un contrôle, vous risquez une contravention de première classe valant 11 euros et vous serez obligés de présenter ce document dans les 5 jours pour éviter une nouvelle contravention beaucoup plus sévère.

En plus de la carte grise, quels documents sont nécessaires pour un propriétaire de véhicule ?

Si vous achetez un véhicule d’occasion à un particulier, vous devez la faire ré-immatriculer à votre nom et changer ainsi de carte grise.
Vous devez vous munir de certains documents :

  • une copie recto/verso de la carte grise,
  • un original de la demande de certificat d’immatriculation du véhicule,
  • un certificat de cession du véhicule,
  • une photocopie du contrôle technique,
  • une photocopie du permis de conduire du titulaire,
  • une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • une photocopie d’attestation d’assurance du véhicule, ou une carte verte du véhicule en cours de validité

Sinon, la demande d’une carte grise peut se faire en ligne sur certains sites spécialisés. Vous pourrez y remplir un simulateur de taxe et leur envoyer directement vos documents. Une fois que votre dossier est validé, vous recevez par email une carte grise provisoire avant de pouvoir jouir de votre carte d’immatriculation définitive.

Charles Garnier

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