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LIVRAISON
PANDA MOTO  ne peut être tenue responsable d’une livraison partielle due à une rupture de stocks ou une indisponibilité temporaire ou définitive due à une défaillance du fabricant; ou d’un retard de livraison lié à une défaillance du transporteur ou de la poste, qu’elle qu’en soit la nature. Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour quelque cause que ce soit si un article ne peut être livré. Les frais de port sont à la charge du client. Les marchandises, même si elles devaient être expédiées en franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire; il vous appartient de contrôler l’état de la marchandises dès livraison par le transporteur et le cas échéant,en cas d’avaries, de faire obligatoirement les réclamations/réserves écrites auprès de ce dernier. Il ne pourra être procédé à l’échange ou à la réexpédition de marchandises que dans la mesure ou toute ces conditions seront respectées.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
PANDA MOTO se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures dues aux termes de la commande. Pour prétendre se prévaloir de cette clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandise par une simple lettre recommandée avec AR adressée à l’ acheteur. Il est néanmoins expressément précisé que l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.

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LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

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PRODUITS NON HOMOLOGUES

L'utilisation des kits non homologué ainsi que tous les produits pouvant modifier les caractéristiques du moteur est interdite sur la voie publique. Leurs utilisations sont réservées aux compétitions dont le règlement le permet ou à usage privé.

L'acquéreur des pièces non homologuées ne peux en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non homologation du bien vendu.

Toutes modifications des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français, le rend impropre à la circulation routière.

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RETOUR DE MARCHANDISES
Aucune marchandise ne peut être renvoyée sans notre consentement écrit préalable et nos instructions de réexpédition. Tout retour de marchandise ne pourra être accepté que pour des marchandises neuves et en l’état d’origine, n’ayant fait l’objet d’aucune détérioration. Il s’effectuera dans l’emballage d’origine moyennant un prix de reprise égal a notre prix de vente TTC moins une minoration de 15%, les frais de retour reste à la charge du client. Ce prix de reprise ne sera dû au client que sous la forme d’un avoir sur sa prochaine commande de marchandises. Dans tous les cas, il faut impérativement nous contacter avant de renvoyer la marchandise. Nous n'acceptons que les retours en port payé. Nous ne remboursons les frais de retour que par la suite et qu'en cas de prise en garantie.

PAIEMENT
Sauf accord écrit contraire de notre société la livraison s’effectue contre remboursement. Tout paiement, même effectué avant échéance ne donne droit à aucun escompte. En cas de retard de paiement à une seule des échéances prévues, et ce pour quelque raison que ce soit, les sommes produiront des intérêts de plein droit et sans mise en demeure préalable à compter de la date d’échéance, sur la base d’un taux d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal alors en vigueur, sans autre formalité, jusqu’au complet paiement des sommes dues. Par ailleurs, il est convenu à titre de clause pénale, que si la défaillance du client rend nécessaire le recours au recouvrement contentieux ou juridique, le client devra régler, en sus du principal, intérêts, frais accessoires à sa charge, un indemnité fixée à 15% du montant principal TTC de la créance, et ce à titre de dommages-intérêts conventionnels et forfaitaires. Enfin, en raison des fluctuations constantes des prix, les tarifs indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent être garantis. La facturation se fera au tarif en vigueur au moment de la livraison.

GARANTIE
Toutes les pièces type Racing sont destinées à un usage exclusif sur circuit, et ne font l’objet d’aucune garantie. Leur utilisation ne saurait engager la responsabilité de PANDA MOTO.